DÉFINITIONS

Aux fins du  présent code de conduite et à moins d’une disposition contraire, les expressions suivantes signifient :

1. Club : le Club de golf de Cap-Rouge inc.
2. Conseil : le Conseil d’administration du Club de golf de Cap-Rouge inc.
3. Membres : les membres tels que définis au Règlement de Régie interne du Club.
4. Invités : les invités tels que définis au Règlement de Régie interne du Club.
5. Visiteur : toute personne non accompagnée d'un membre.
6. Catégories de membre : tel que défini dans le document « Catégories de membres » transmis annuellement avec l’avis de cotisation.
7. Voiturette : véhicule servant à transporter des personnes et des sacs de golf sur un terrain de golf.
8. Chariot : « pull cart», motorisé ou non, servant à transporter un sac de golf sur un terrain de golf.
9. Personne :   selon le contexte, individuellement ou collectivement, membre, invité ou visiteur.
10. Pavillon : bâtiment principal situé sur la propriété du Club.
11. Clubs affiliés : les clubs externes avec lesquels le Club a des ententes de réciprocité.

 

RÈGLES APPLICABLES

À TOUS LES MEMBRES

1)      TENUE VESTIMENTAIRE

 

         Sur le parcours

 

1.1    Pour les dames (juniors incluses), leurs invité(e)s et les visiteurs :

 

1. La tenue réglementaire et traditionnelle de golf ou celle offerte par les boutiques spécialisées de golf peuvent être portées sur la propriété du Club incluant le terrain de pratique;
2. les « jeans de denim », de quelque couleur qu’ils soient, les gilets avec décalque, ainsi que tout vêtement jugé incompatible avec l’esprit du règlement sont interdits;
3. le port de la casquette dont la visière est inversée est interdit ;
4. le port de souliers de golf et ou des espadrilles est recommandé; par contre, le port de souliers de golf à crampons de métal et de sandales est interdit.

1.2    Pour les hommes (juniors inclus), leurs invités et les visiteurs:

1. La tenue réglementaire et traditionnelle de golf ou celle offerte par les boutiques spécialisées de golf peuvent être portées sur la propriété du Club incluant le terrain de pratique;
2. la chemise ou le chandail avec col et manches sont autorisés et peuvent être portés à l’extérieur du pantalon ou du bermuda;
3. les «jeans de denim», de quelque couleur qu’ils soient, les «shorts», les gilets avec décalque ainsi que tout vêtement jugé incompatible avec l’esprit du règlement sont interdits;
4. le port de la casquette dont la visière est inversée est interdit ;
5. le port de souliers de golf et ou des espadrilles est recommandé par contre, le port de souliers de golf à crampons de métal et de sandales est interdit.

1.3    Dans le pavillon:

1. Chacun doit avoir une tenue vestimentaire propre, décente, de bon goût et appropriée;
2. le port du jeans non troué et sans décalque est toléré;
3. le port de la casquette avec visière à l’avant ou du chapeau est accepté sauf dans la salle St-Laurent.

• LE JEU DE GOLF

1. Nul ne peut accéder au parcours s’il n’en a reçu l’autorisation du préposé aux départs aux heures durant lesquelles ce dernier est en fonction. En dehors de ces heures, les membres doivent agir avec civisme et discernement. Il est interdit d’accéder au parcours quand un panneau est installé à cet effet;
2. le golfeur doit jouer en respectant les limites de temps fixées par le comité de golf. Il peut s’arrêter un maximum de huit (8) minutes au 9 ½, seulement s’il respecte son temps de jeu de 2 heures 5 minutes; Il se doit d’effectuer sa ronde de dix-huit trous en 4 heures 20 minutes ou moins ;
3. chaque groupe de golfeurs doit suivre le groupe qui le précède; la position du groupe qui suit n’entre pas en ligne de compte pour déterminer si le rythme d’un groupe est satisfaisant ou non;
4. les golfeurs doivent quitter le vert et ses abords aussitôt qu’ils ont terminé leur dernier coup roulé ;
5. les golfeurs qui sont à la recherche d’une balle doivent la considérer comme perdue si elle n’est pas retrouvée dans un délai de cinq (5) minutes;
6. aucun golfeur ne doit frapper avant que les golfeurs qui le précèdent ne soient hors d’atteinte;
7. le golfeur doit râteler le sable après chaque visite dans une fosse de sable;
8. le golfeur doit replacer les mottes de gazon « divots » aussitôt son coup joué;
9. le golfeur doit réparer toute marque de balle sur les verts;
10. aucun joueur n’a le droit de déplacer les jalons de départ ou tout autre équipement installé par les employés sur le parcours;
11. les chariots ne doivent pas être approchés à moins de vingt (20) pieds des verts ou entre un vert et une fosse de sable en respectant toujours les zones protégées par des cordes ou des lignes blanches;
12. le golfeur doit respecter, en tout temps, les règles d’utilisation des voiturettes établies au présent Code;
13. le golfeur doit respecter, en tout temps, les règles d’utilisation du terrain de pratique;
14. le golfeur peut utiliser les services de son enfant comme cadet si celui-ci est âgé d’au moins dix (10) ans;
15. le membre doit réfréner les écarts de conduite (langage vulgaire, bâtons lancés, etc.) et exiger de ses invités le même comportement.

3)      SYSTÈME DE RÉSERVATION DES DÉPARTS

 

1. Chaque membre doit s’assurer de respecter les heures d’accès au parcours selon sa catégorie de membre;
2. les réservations peuvent être demandées dix (10) jours avant l’attribution des départs par le site internet du club via l’application GGGolf ou auprès du préposé aux départs;
3. pour obtenir un départ, le membre doit communiquer avec le préposé aux départs ou aller sur le site web et utiliser une carte virtuelle. Les instructions relatives à l’utilisation du site sont publiées avec l’application GGGolf accessible par le site internet du Club;
4. autant que possible, un départ sera attribué à l’intérieur de la période désirée. Pour ceux qui n’ont pas de partie organisée, le préposé aux départs tentera dans la mesure du possible, de les intégrer en formant ou en complétant un groupe;
5. l’attribution des départs s’effectue 3 jours avant la journée demandée, et à ce moment les à venir seront retirés définitivement. Les départs seront ensuite affichés au babillard principal ainsi que sur le site internet du club via l’application GGGolf;
6. tout membre ou groupe doit informer à l’avance le préposé aux départs de sa décision de ne pas utiliser un départ déjà réservé;
7. un membre de chaque groupe de quatre (4) joueurs ou moins doit se présenter au préposé aux départs au moins (15) minutes avant l’heure prévue à la réservation, à défaut de quoi le préposé aux départs a l’entière discrétion de laisser passer un autre groupe et au besoin d’annuler cette réservation;
8. le membre d’un groupe qui ne sera pas arrivé au moment du départ de son groupe pourra aller rejoindre son groupe là où ce dernier sera rendu si sa place n’a pas été comblée.

4)      RÈGLES DE CONDUITE

 

1. Les membres doivent se conformer et respecter en tout temps les règlements, politiques et décisions dûment adoptés par toute instance du Club habilitée à le faire;
2. tous les membres, de même que leurs invités, doivent se comporter avec politesse et décence et selon les plus élémentaires règles d'hygiène et de bienséance.
3. dans un esprit d’équipe de bienséance et de courtoisie, tous les membres doivent exercer leurs privilèges en se souciant de protéger les biens du Club et de ne pas nuire à l’exercice des privilèges des autres membres;
4. les membres doivent utiliser de façon exclusive les biens du Club qui sont mis à leur disposition pour pratiquer le golf et participer à la vie sociale du Club; l’utilisation des biens réservés à l’usage du personnel et non directement relié à l’exercice des privilèges d’un membre est interdit à tous les membres, sauf pour ceux qui font partie du Conseil ou d’un comité, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions;
5. le membre est responsable de tout dommage causé aux biens du Club par lui ou par toute personne associée à ses actions;
6. les membres et les invités doivent s’abstenir, sur la propriété du Club, de toute discussion sur des sujets susceptibles d’enflammer les esprits, de jurer et d’utiliser un langage grossier;
7. le membre ne doit adresser aucune réprimande aux membres du personnel. Il peut, le cas échéant signaler tout manquement au directeur du pavillon ; il doit de plus respecter tout avis, décision ou demande formelle du directeur du pavillon, du professionnel, du préposé aux départs, d’un serveur ou d’une serveuse ; en cas de désaccord, le membre pourra, par la suite en référer au président, ou, si ce dernier est en cause, au comité de discipline;
8. aucun membre ne peut utiliser la papeterie ou le sigle du Club pour diffuser des communiqués de quelque nature que ce soit; aucun avis, de quelque nature que ce soit, ne peut être affiché au Club sans la permission préalable du directeur du pavillon;
9. les membres ne peuvent pas apporter sur le site du club ni drogue ou boisson alcoolique;
10. nul n'est autorisé à fumer à l'intérieur du pavillon, ou sur la terrasse;
11. toutes les interventions auprès d’un employé du Club, un autre membre, un invité ou un administrateur doivent être faites avec courtoisie;
12. toutes les interventions faites par un membre lors d’une assemblée du Club doivent être effectuées selon les règles habituellement reconnues et avec le respect de l’organisation et des individus;
13. l’utilisation discrète du téléphone cellulaire, en mode de vibration seulement, est tolérée et ce sans nuire aux autres golfeurs ;
14. lors d’un achat, sur demande, le membre doit fournir son numéro de membre;
15. aucune affiche publicitaire de quelque nature ne peut être apposée sur les babillards ou murs des bâtiments du Club. Toutefois, certaines activités internes peuvent être promues au moyen d’une affiche particulière dont les dimensions ne devront pas dépasser 24 pouces par 36 pouces. Si tel est le cas, l’affiche devra être soumise à l’approbation du directeur du pavillon ou de la capitainerie;
16. toute publicité, toute sollicitation, tout sondage à des fins commerciales ou autres, et toute circulation de pétitions sont interdits sur la propriété du Club;
17. il est interdit de jouer aux cartes ou autres jeux dans le «tap room » ou sur la terrasse. Il est cependant permis de jouer dans la salle Saint-Laurent ou dans le Pluvier, lorsque ces salles sont disponibles.

5. INVITÉS

1. Le membre doit inscrire le nom de son ou de ses invités sur GGGOLF et à la boutique du professionnel où il obtiendra un laissez-passer qu’il devra remettre au préposé aux départs.
2. le membre est le seul responsable du comportement et des dépenses de son invité. Il doit l’accompagner en tout temps et s’assurer que sa conduite est conforme aux présentes règles, en vigueur sur la propriété du club.

6. CIRCULATION EN VOITURETTES

 

6.1      MEMBRES

 

1. L’utilisation par un membre d’une voiturette sur le site du parcours ainsi que sur les voies, sentiers, accès et autres aménagements du Club doit respecter l’affichage et les indications;
2. sous réserve des conditions climatiques et de l’état du parcours, la circulation en voiturette peut être restreinte aux sentiers de circulation seulement. En toute circonstance, il est interdit de circuler dans les boisés, à proximité des verts, ou de les contourner; Sur les trous à normale 3, la circulation est permise à 90 degrés quand la température le permet;
3. tout membre ayant le contrôle d’une voiturette et qui contrevient aux présentes règles se rend passible des sanctions suivantes :
4. Sanctions:

1. lors d’une première infraction, un avis verbal est donné au membre par le patrouilleur, le capitaine ou la personne autorisée ;

2. si le membre commet une nouvelle infraction au cours de la saison, il recevra un avis écrit lui signifiant sa faute et la sanction qui lui sera imposée.

6.2    INVITÉS ET VISITEURS

1. Tout invité d’un membre ou visiteur, participant ou non à un tournoi, doit respecter les règles concernant l’utilisation des voiturettes décrites à l’article 6 du présent Code ;

1. b) tout invité d’un membre ou visiteur, participant ou non à un tournoi, ayant le contrôle d’une voiturette et qui contrevient aux présentes règles se rend passible des sanctions suivantes ;

1. c) Sanctions:

1. lors d’une première infraction aux présentes règles, un avis verbal est donné à l’invité ou au visiteur, par le patrouilleur, le préposé aux départs, le capitaine ou la personne autorisée;

2. en cas de récidive au cours d’une même journée, le patrouilleur, le préposé aux départs, le capitaine, ou la personne autorisée, avisera l’invité et / ou le visiteur que toute nouvelle infraction entraînera son expulsion immédiate sans remboursement des droits de jeu.

7)      PROCÉDURE D’ALERTE

 

Tout joueur qui entend le son de la sirène de façon ininterrompue doit immédiatement cesser de jouer et quitter sans délai le parcours et se diriger, le cas échéant, vers l’abri le plus proche ou le pavillon.

 

8)      CLUBS AFFILIÉS *

 

Le Club prend des ententes spécifiques avec des clubs affiliés afin de permettre aux membres (admissibles) d’y jouer gratuitement. La liste des clubs affiliés est publiée au début de chaque saison sur le site du Club de gold de Cap-Rouge à la section Capitaine et dans le bottin du Club.

Afin de pouvoir bénéficier d’un droit de jeu à un de nos clubs affiliés, il faut en faire la demande au préposé aux départs du Club, qui se chargera d’en faire la demande dans les plus brefs délais. Le Club peut, à sa discrétion, imputer des charges administratives raisonnables au membre qui se prévaut d’un tel privilège.

Les membres qui ont le privilège de visiter nos clubs affiliés, doivent se conformer à leurs règlements. Toute entrave au code de conduite d’un club visité qui nous serait rapporté pourrait vous mériter des sanctions tout comme si vous aviez transgressé le présent Code.

* La voiture électrique est obligatoire pour tous et à vos frais.

9)      PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

1. Plainte

Un membre qui est témoin d’une infraction au présent code doit informer le capitaine dans les plus brefs délais. Une plainte peut être portée contre un membre, par :

• Tout membre du Club,
• Tout employé du Club.

La plainte devra être formulée par écrit ou envoyée par courriel à l’attention du secrétaire du Club. Suite à la réception de la plainte, celle-ci sera remise au Capitaine  pour étude. Le Capitaine jugera de la gravité. Dans le cas d’une infraction grave, le Capitaine devra référer le dossier au comité de discipline.

 

b. Comité de discipline

1. Le Comité de discipline relève du Capitaine. Il est composé de 2 membres nommés par celui-ci et sa composition est entérinée annuellement par le Conseil.

2. Le mandat du comité est de voir à l’application du Code, des politiques du Club ou des règlements en vigueur au sein du Club et d’identifier, aux termes d’une audition, la gravité ou non des actes reprochés à un membre et de formuler une sanction exécutoire s’il y a lieu. Cette sanction peut être une simple réprimande, une suspension dont le délai peut varier selon la gravité des actes reprochés ou l’expulsion pure et simple du membre. Dans les cas d’expulsion, le comité doit faire ratifier la sanction par le Conseil du Club avant que celle-ci devienne exécutoire.

3. Dans le cadre de son mandat, le Comité reçoit les dénonciations soumises par le Capitaine ou le Conseil. Le Comité convoque les parties en cause à une audition. Le Comité devra voir à l’application et au respect de la réglementation en vigueur au Club.

4. Le Comité doit informer tout membre qui fait l’objet d’une enquête disciplinaire :

1. de la nature et des gestes qui lui sont reprochés;
2. de son droit d’être entendu;
3. de s’assurer que la divulgation complète de la preuve et des récriminations que le Club peut avoir à l’égard du membre lui soient divulguées.

5. Le Comité est maître de la procédure dans le cadre de toute audition et doit rendre ses décisions dans les plus brefs délais suivant la prise en délibéré de l’affaire.

10)      Le présent Code abroge et remplace les dispositions antérieures concernant chacun des sujets contenus aux présentes.

11)      Le présent Code et tout amendement entrent en vigueur à la date de leur adoption par le Conseil d’administration du 17 mars 2014 et est révisé annuellement.

Comité de discipline